L'opposition est le recours par lequel le débiteur conteste une ordonnance d'injonction de payer et fait basculer l'affaire en procédure contradictoire. Elle se forme dans le mois de la signification de l'ordonnance. Passé ce délai sans opposition, l'ordonnance peut être revêtue de la formule exécutoire et devient un titre exécutoire.
Ce que dit le texte
L'article 1416 du Code de procédure civile fixe le délai d'opposition à un mois à compter de la signification de l'ordonnance. Ce point de départ appelle une nuance déterminante en pratique : lorsque la signification n'a pas été faite à personne — remise à domicile, dépôt à l'étude — l'opposition reste recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne, ou la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles les biens du débiteur.
Autrement dit, une signification qui n'a pas atteint le débiteur en personne laisse la porte de l'opposition ouverte bien au-delà du mois théorique. C'est la première cause de mauvaise surprise dans les dossiers d'injonction de payer.
En pratique
L'opposition se forme auprès du greffe du tribunal qui a rendu l'ordonnance, par déclaration ou par lettre recommandée. Elle n'a pas à être motivée pour être recevable : le débiteur n'a pas à exposer ses moyens au stade de la déclaration.
Son effet est radical. La procédure bascule dans une phase contradictoire, le tribunal est saisi de l'entier litige et statue au fond. Conformément à l'article 1420 du Code de procédure civile, le jugement rendu se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer, qui disparaît.
Pour le créancier, cela signifie que le gain de temps recherché par la voie de l'injonction est perdu : on se retrouve dans une instance ordinaire, avec audience, échange de conclusions et délais correspondants.
À ne pas confondre avec
L'appel. L'ordonnance d'injonction de payer n'est pas susceptible d'appel : le recours qui lui est propre est l'opposition. L'appel porte sur le jugement rendu après opposition, dans les conditions de droit commun.
La contestation de la créance avant requête. Une créance sérieusement contestée avant toute procédure ferme la voie de l'injonction de payer, qui suppose une créance non sérieusement contestable. La contestation exprimée en amont doit conduire à choisir une autre voie, pas à tenter l'injonction en espérant qu'elle passe.
Questions fréquentes
Quel est le délai pour faire opposition à une injonction de payer ?
Un mois à compter de la signification de l'ordonnance. Mais si la signification n'a pas été faite à personne, le délai ne court qu'à compter du premier acte signifié à personne ou de la première mesure d'exécution rendant les biens du débiteur indisponibles.
L'opposition doit-elle être motivée ?
Non au stade de la déclaration. Les moyens de contestation sont développés ensuite, devant le tribunal saisi au fond.
Que devient l'ordonnance après opposition ?
Elle disparaît. Le jugement rendu à l'issue de la phase contradictoire s'y substitue, en application de l'article 1420 du Code de procédure civile.
Peut-on éviter le risque d'opposition ?
On ne peut pas l'empêcher, mais on peut le réduire : en s'assurant que la créance est solidement documentée avant de déposer la requête, et en privilégiant une signification à personne, qui fait courir le délai de manière ferme.