Le secteur transport subit des délais de paiement structurellement longs (45 à 60 jours) alors que le modèle économique exige une trésorerie quasi-quotidienne (gasoil, péages, salaires chauffeurs). Les impayés sont souvent liés à des compensations unilatérales, des contestations marchandises abusives ou des faillites en chaîne. Notre maîtrise du droit des transports (CMR, LOTI, CGV profession) accélère le dénouement.
Cadre juridique maîtrisé
Textes de référence : Convention CMR (transport international), LOTI, articles L133-1 et suivants du Code de commerce, CGV profession FNTR/TLF, règlement Bruxelles I bis pour l'UE.
Types de débiteurs rencontrés
- B2B — TPE, PME, grands comptes (pratiques variables selon la structure)
- Donneurs d'ordre publics — Collectivités, administrations (procédures spécifiques)
- B2C — Particuliers (procédure conforme Code de la consommation)
- Débiteurs à l'étranger UE — Injonction européenne de payer