L'industrie fonctionne avec des relations B2B à fort enjeu financier : commandes importantes, contrats de sous-traitance, livraisons de matières premières et d'équipements. Les délais de paiement longs et les montants élevés rendent chaque impayé critique pour la trésorerie. La chaîne de sous-traitance et les donneurs d'ordre exigent une traçabilité rigoureuse (bons de commande, bons de livraison, contrats-cadres).
Cadre juridique maîtrisé
Textes de référence : Articles 1103 et suivants du Code civil (exécution contractuelle), L441-10 C. com. (indemnité 40€ et pénalités de retard), droit de la consommation pour la clientèle particulière.
Types de débiteurs rencontrés
- B2B — TPE, PME, grands comptes (pratiques variables selon la structure)
- Donneurs d'ordre publics — Collectivités, administrations (procédures spécifiques)
- B2C — Particuliers (procédure conforme Code de la consommation)
- Débiteurs à l'étranger UE — Injonction européenne de payer