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💻 Spécialisation sectorielle

Informatique.
Recouvrement.

HIMILCO intervient pour les éditeurs de logiciels, ESN, prestataires SaaS et sociétés de services informatiques. Recouvrement des licences, abonnements, prestations de développement, infogérance et contrats de maintenance impayés.

Signer un mandat →📞 01 84 80 35 16
10 %
Amiable B2B
80 %
Résolution amiable
15 j
Premier contact
0 €
Frais fixes
Problématiques sectorielles

Cas fréquents

Les types d'impayés que nous traitons le plus souvent dans votre secteur.

🔑

Licences logicielles

Licences vendues ou renouvelées sans règlement malgré l'activation et l'utilisation du logiciel.

🔄

Abonnements SaaS

Abonnements à des solutions en ligne facturés mensuellement ou annuellement et restés impayés.

⌨️

Prestations de développement

Projets de développement, intégration ou refonte livrés sans paiement à échéance malgré la commande.

🖥️

Infogérance & maintenance

Contrats d'infogérance, support et maintenance facturés sans règlement par les clients.

☁️

Hébergement & cloud

Services d'hébergement, cloud et infrastructure facturés sans paiement à échéance.

📊

Contrats récurrents

Contrats pluriannuels ou abonnements à durée déterminée : impayés ou résiliations anticipées abusives.

Le contexte

Pourquoi c'est spécifique

Le secteur informatique facture des prestations immatérielles et des abonnements récurrents : licences, SaaS, développement, infogérance. La preuve de la prestation (livrables, accès, logs d'utilisation) et les CGV acceptées sont déterminantes. Les abonnements impayés et les projets livrés sans règlement représentent les cas les plus fréquents. Les créances B2B se prescrivent par 5 ans.

Cadre juridique maîtrisé

Textes de référence : Articles 1103 et suivants du Code civil (exécution contractuelle), L441-10 C. com. (indemnité 40€ et pénalités de retard), droit de la consommation pour la clientèle particulière.

Types de débiteurs rencontrés

  • B2B — TPE, PME, grands comptes (pratiques variables selon la structure)
  • Donneurs d'ordre publics — Collectivités, administrations (procédures spécifiques)
  • B2C — Particuliers (procédure conforme Code de la consommation)
  • Débiteurs à l'étranger UE — Injonction européenne de payer
Questions sectorielles

FAQ Informatique

Pouvez-vous recouvrer des impayés SaaS ou logiciels ?
Oui. Nous recouvrons les licences, abonnements SaaS, prestations de développement et contrats de maintenance impayés. Avec les CGV acceptées, les preuves d'utilisation (accès, logs) et les factures, la créance est solide même pour des prestations 100 % dématérialisées.
Comment prouver une prestation informatique ?
Les livrables (code, accès aux plateformes, documentation), les logs d'utilisation, les PV de recette, les CGV acceptées et le contrat constituent la preuve de la prestation. Nous bâtissons le dossier à partir de ces éléments.
Quels tarifs pour le recouvrement IT ?
Mêmes tarifs qu'au niveau national : 10 % amiable B2B, 20 % amiable B2C, 15 % judiciaire B2B, 25 % judiciaire B2C. Pas de majoration sectorielle. 100 % au résultat. Voir le barème complet.
Peut-on recouvrer un abonnement logiciel impayé ?
Oui. Un abonnement souscrit avec des CGV acceptées est un engagement contractuel. En cas de défaut, nous relançons le client, appliquons les pénalités de retard B2B et engageons une procédure si nécessaire pour récupérer les sommes dues, y compris sur la durée d'engagement restante.
Quel délai pour récupérer un impayé informatique ?
En phase amiable : entre 15 jours et 3 mois selon la réactivité du débiteur. En phase judiciaire : 6 à 8 semaines pour une injonction de payer. Plus la créance est récente, plus le recouvrement est rapide et efficace.

Un impayé Informatique ?

Signature en ligne en 10 minutes. Prise en charge immédiate par nos équipes. 100 % au résultat.

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