Propreté. Recouvrement.
HIMILCO intervient pour les entreprises de propreté, sociétés de nettoyage et prestataires d'hygiène. Recouvrement des contrats d'entretien récurrents, prestations ponctuelles et factures impayées par les clients professionnels.
Cas fréquents
Les types d'impayés que nous traitons le plus souvent dans votre secteur.
Contrats d'entretien
Contrats de nettoyage récurrent (bureaux, locaux, immeubles) avec impayés accumulés sur plusieurs mois.
Nettoyage de copropriétés
Prestations d'entretien de parties communes facturées aux syndics ou copropriétés sans règlement.
Prestations ponctuelles
Nettoyages exceptionnels, remises en état, fin de chantier facturés sans paiement à échéance.
Hygiène & désinfection
Prestations de désinfection, dératisation, gestion des déchets impayées par les clients professionnels.
Marchés & collectivités
Prestations pour collectivités ou administrations avec circuits de paiement spécifiques.
Résiliations abusives
Ruptures anticipées de contrats d'entretien à durée déterminée : recouvrement des indemnités prévues.
Pourquoi c'est spécifique
Le secteur de la propreté repose largement sur des contrats récurrents (entretien régulier de locaux) à marges serrées. Un impayé sur un contrat mensuel peut s'accumuler rapidement. Les prestations sont souvent facturées en B2B (entreprises, copropriétés, collectivités). Le contrat de prestation et les bons d'intervention sont les preuves clés. Les créances entre professionnels se prescrivent par 5 ans.
Cadre juridique maîtrisé
Textes de référence : Articles 1103 et suivants du Code civil (exécution contractuelle), L441-10 C. com. (indemnité 40€ et pénalités de retard), droit de la consommation pour la clientèle particulière.
Types de débiteurs rencontrés
- B2B — TPE, PME, grands comptes (pratiques variables selon la structure)
- Donneurs d'ordre publics — Collectivités, administrations (procédures spécifiques)
- B2C — Particuliers (procédure conforme Code de la consommation)
- Débiteurs à l'étranger UE — Injonction européenne de payer
FAQ Propreté
Pouvez-vous recouvrer des impayés de nettoyage ?
Oui. Nous recouvrons les contrats d'entretien, prestations ponctuelles et factures impayées des entreprises de propreté. Avec le contrat de prestation et les bons d'intervention, la créance est solide pour le recouvrement.
Comment recouvrer des impayés accumulés sur un contrat récurrent ?
Sur un contrat de nettoyage mensuel, les impayés peuvent s'accumuler. Nous recouvrons l'ensemble des échéances dues en une procédure unique, en nous appuyant sur le contrat et les preuves de réalisation des prestations.
Quels tarifs pour le recouvrement propreté ?
Mêmes tarifs qu'au niveau national : 10 % amiable B2B, 20 % amiable B2C, 15 % judiciaire B2B, 25 % judiciaire B2C. Pas de majoration sectorielle. 100 % au résultat. Voir le barème complet.
Peut-on recouvrer une résiliation anticipée de contrat ?
Oui, si le contrat à durée déterminée prévoyait une indemnité en cas de rupture anticipée. Ces sommes sont contractuellement dues. Nous analysons le contrat et engageons le recouvrement des indemnités.
Quel délai pour récupérer un impayé de nettoyage ?
En phase amiable : entre 15 jours et 3 mois selon la réactivité du débiteur. En phase judiciaire : 6 à 8 semaines pour une injonction de payer. Plus la créance est récente, plus le recouvrement est rapide et efficace.
Recouvrement par secteur
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Guides & ressources
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