Formation. Recouvrement.
HIMILCO intervient pour les organismes de formation, centres de formation professionnelle et plateformes e-learning. Recouvrement des sessions impayées, conventions de formation, factures OPCO et formations en ligne non réglées.
Cas fréquents
Les types d'impayés que nous traitons le plus souvent dans votre secteur.
Sessions de formation
Sessions réalisées (présentiel ou distanciel) et non réglées par l'entreprise ou le stagiaire.
Conventions entreprises
Conventions de formation signées avec des entreprises puis impayées malgré la prestation effectuée.
Financements OPCO
Litiges et retards sur les prises en charge OPCO ou refus de financement laissant la facture impayée.
E-learning & plateformes
Accès à des formations en ligne, abonnements pédagogiques ou licences LMS facturés sans règlement.
Formations inter/intra
Formations inter-entreprises ou intra facturées sans paiement à échéance par les clients.
Désistements & annulations
Annulations tardives ou désistements non conformes aux conditions contractuelles : recouvrement des sommes dues.
Pourquoi c'est spécifique
Les organismes de formation facturent des prestations à des entreprises, des particuliers et via des financeurs (OPCO). Les circuits de financement complexes et les délais de prise en charge génèrent des impayés. La convention de formation signée, la feuille d'émargement et le programme constituent les preuves essentielles. Les créances B2B se prescrivent par 5 ans, 2 ans envers un particulier.
Cadre juridique maîtrisé
Textes de référence : Articles 1103 et suivants du Code civil (exécution contractuelle), L441-10 C. com. (indemnité 40€ et pénalités de retard), droit de la consommation pour la clientèle particulière.
Types de débiteurs rencontrés
- B2B — TPE, PME, grands comptes (pratiques variables selon la structure)
- Donneurs d'ordre publics — Collectivités, administrations (procédures spécifiques)
- B2C — Particuliers (procédure conforme Code de la consommation)
- Débiteurs à l'étranger UE — Injonction européenne de payer
FAQ Formation
Pouvez-vous recouvrer des impayés d'organisme de formation ?
Oui. Nous recouvrons les sessions, conventions de formation et factures impayées des organismes de formation. Avec la convention signée, la feuille d'émargement et le programme, la créance est solide même en cas de litige sur le financement.
Que faire si l'OPCO refuse la prise en charge ?
Si l'OPCO refuse ou retarde le financement, la facture reste due par le client (l'entreprise ou le stagiaire reste le débiteur principal). Nous relançons le débiteur et engageons le recouvrement, la convention de formation faisant foi de l'engagement.
Quels tarifs pour le recouvrement formation ?
Mêmes tarifs qu'au niveau national : 10 % amiable B2B, 20 % amiable B2C, 15 % judiciaire B2B, 25 % judiciaire B2C. Pas de majoration sectorielle. 100 % au résultat. Voir le barème complet.
Peut-on recouvrer une annulation tardive ?
Oui, si vos conditions générales ou la convention prévoyaient des frais en cas d'annulation ou de désistement tardif. Ces sommes sont contractuellement dues. Nous analysons le contrat et engageons le recouvrement.
Quel délai pour récupérer un impayé de formation ?
En phase amiable : entre 15 jours et 3 mois selon la réactivité du débiteur. En phase judiciaire : 6 à 8 semaines pour une injonction de payer. Plus la créance est récente, plus le recouvrement est rapide et efficace.
Recouvrement par secteur
BTP · Transport · Restauration · Commerce · Services B2B · Hôtellerie · Santé · Immobilier · E-commerce · Conseil
Guides & ressources
📊 Baromètre des impayés 2026 · Mon client ne me paie pas : que faire ? · Tarifs · FAQ recouvrement
Un impayé Formation ?
Signature en ligne en 10 minutes. Prise en charge immédiate par nos équipes. 100 % au résultat.