Logistique. Recouvrement.
HIMILCO intervient pour les transporteurs, commissionnaires, logisticiens et prestataires de la supply chain. Recouvrement des factures de transport, affrètement, stockage et prestations logistiques impayées.
Cas fréquents
Les types d'impayés que nous traitons le plus souvent dans votre secteur.
Factures de transport
Prestations de transport routier réalisées et non réglées par les donneurs d'ordre à échéance.
Affrètement & commission
Opérations d'affrètement et de commission de transport impayées entre acteurs de la chaîne.
Entreposage & stockage
Prestations de stockage, entreposage et gestion de stock facturées sans règlement.
Préparation de commandes
Services de préparation, conditionnement et expédition facturés sans paiement à échéance.
Transport international
Prestations de transport international ou de transit non réglées : recouvrement adapté au cadre applicable.
Litiges & surcharges
Surcharges carburant, frais d'immobilisation, prestations annexes contestés ou impayés.
Pourquoi c'est spécifique
Le secteur de la logistique fonctionne avec des marges serrées et des délais de paiement souvent longs. Les prestations (transport, affrètement, entreposage, préparation de commandes) génèrent des créances B2B nombreuses et récurrentes. La lettre de voiture, le bon de livraison et le contrat de transport sont les preuves clés. Les créances entre professionnels se prescrivent par 5 ans (avec des règles spécifiques au contrat de transport).
Cadre juridique maîtrisé
Textes de référence : Articles 1103 et suivants du Code civil (exécution contractuelle), L441-10 C. com. (indemnité 40€ et pénalités de retard), droit de la consommation pour la clientèle particulière.
Types de débiteurs rencontrés
- B2B — TPE, PME, grands comptes (pratiques variables selon la structure)
- Donneurs d'ordre publics — Collectivités, administrations (procédures spécifiques)
- B2C — Particuliers (procédure conforme Code de la consommation)
- Débiteurs à l'étranger UE — Injonction européenne de payer
FAQ Logistique
Pouvez-vous recouvrer des factures de transport impayées ?
Oui. Nous recouvrons les factures de transport, d'affrètement et de prestations logistiques impayées. Avec la lettre de voiture, le bon de livraison et le contrat, la créance est solide pour le recouvrement amiable puis judiciaire si nécessaire.
Le contrat de transport a-t-il des règles spécifiques ?
Oui, le transport de marchandises est encadré par des règles propres (délais, prescription, action directe du transporteur). Nous maîtrisons ce cadre et l'appliquons pour optimiser le recouvrement de vos créances de transport.
Quels tarifs pour le recouvrement logistique ?
Mêmes tarifs qu'au niveau national : 10 % amiable B2B, 20 % amiable B2C, 15 % judiciaire B2B, 25 % judiciaire B2C. Pas de majoration sectorielle. 100 % au résultat. Voir le barème complet.
Peut-on recouvrer des surcharges ou frais annexes ?
Oui, si ces frais (surcharge carburant, immobilisation, prestations annexes) étaient prévus au contrat ou aux conditions générales acceptées. Nous analysons les documents contractuels et engageons le recouvrement des sommes dues.
Quel délai pour récupérer un impayé logistique ?
En phase amiable : entre 15 jours et 3 mois selon la réactivité du débiteur. En phase judiciaire : 6 à 8 semaines pour une injonction de payer. Plus la créance est récente, plus le recouvrement est rapide et efficace.
Débiteur hors de France ? Voir le recouvrement de créances à l’étranger : injonction de payer européenne, titre exécutoire européen, procédures hors UE.
Recouvrement par secteur
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Guides & ressources
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