Agroalimentaire. Recouvrement.
HIMILCO intervient pour les producteurs, grossistes, distributeurs et fournisseurs de l'agroalimentaire. Recouvrement des livraisons de denrées, comptes clients de la distribution, et créances B2B de la filière alimentaire.
Cas fréquents
Les types d'impayés que nous traitons le plus souvent dans votre secteur.
Livraisons de denrées
Livraisons de produits alimentaires (frais, secs, surgelés) sur comptes ouverts non réglées à échéance.
Distribution & revente
Impayés de revendeurs, épiceries, restaurants ou GMS sur des commandes livrées.
Producteurs & coopératives
Créances de producteurs ou coopératives envers leurs acheteurs et distributeurs.
Grossistes & MIN
Impayés entre grossistes, marchés d'intérêt national et clients professionnels.
Logistique du froid
Prestations de transport frigorifique et stockage réfrigéré facturées sans règlement.
Contrats d'approvisionnement
Contrats d'approvisionnement réguliers : impayés successifs ou ruptures abusives.
Pourquoi c'est spécifique
La filière agroalimentaire fonctionne avec des volumes importants, des marges serrées et des produits souvent périssables imposant des livraisons fréquentes sur comptes ouverts. Les impayés entre producteurs, grossistes, distributeurs et revendeurs sont fréquents. Les bons de livraison et factures sont les preuves clés. Les créances entre professionnels se prescrivent par 5 ans. La rapidité du recouvrement est essentielle vu la fréquence des transactions.
Cadre juridique maîtrisé
Textes de référence : Articles 1103 et suivants du Code civil (exécution contractuelle), L441-10 C. com. (indemnité 40€ et pénalités de retard), droit de la consommation pour la clientèle particulière.
Types de débiteurs rencontrés
- B2B — TPE, PME, grands comptes (pratiques variables selon la structure)
- Donneurs d'ordre publics — Collectivités, administrations (procédures spécifiques)
- B2C — Particuliers (procédure conforme Code de la consommation)
- Débiteurs à l'étranger UE — Injonction européenne de payer
FAQ Agroalimentaire
Pouvez-vous recouvrer des impayés dans l'agroalimentaire ?
Oui. Nous recouvrons les livraisons de denrées, comptes clients de la distribution et créances B2B de la filière alimentaire. Avec les bons de livraison et les factures, la créance est solide même pour des livraisons fréquentes sur comptes ouverts.
Comment recouvrer des impayés sur comptes ouverts ?
Les livraisons régulières sur comptes ouverts génèrent des soldes cumulés. Nous recouvrons l'ensemble des factures dues en une procédure unique, en nous appuyant sur les bons de livraison signés et le relevé de compte client.
Quels tarifs pour le recouvrement agroalimentaire ?
Mêmes tarifs qu'au niveau national : 10 % amiable B2B, 20 % amiable B2C, 15 % judiciaire B2B, 25 % judiciaire B2C. Pas de majoration sectorielle. 100 % au résultat. Voir le barème complet.
Le caractère périssable des produits change-t-il le recouvrement ?
Non, une fois la marchandise livrée et acceptée, la créance est due indépendamment de la nature du produit. La rapidité d'action est toutefois conseillée vu la fréquence des transactions. Plus la créance est récente, plus le recouvrement est efficace.
Quel délai pour récupérer un impayé agroalimentaire ?
En phase amiable : entre 15 jours et 3 mois selon la réactivité du débiteur. En phase judiciaire : 6 à 8 semaines pour une injonction de payer. Plus la créance est récente, plus le recouvrement est rapide et efficace.
Débiteur hors de France ? Voir le recouvrement international : injonction de payer européenne, titre exécutoire européen, procédures hors UE.
Recouvrement par secteur
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Guides & ressources
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