La deuxième relance s'envoie sept à dix jours après la première. Elle change de registre : elle chiffre le coût du retard en rappelant les pénalités et l'indemnité forfaitaire de 40 € prévues par l'article L441-10 du Code de commerce, et elle fixe une échéance précise.
Ce qui change par rapport à la première relance
La première relance postule l'oubli. La deuxième acte que le retard est connu du débiteur et non résolu. Trois éléments nouveaux apparaissent : le rappel du droit applicable, une date butoir explicite, et l'annonce de la suite en cas de silence.
Le ton reste professionnel. L'objectif n'est pas d'intimider mais de faire comprendre que le dossier est suivi et que le retard a désormais un coût.
Le cadre légal à rappeler
En B2B, deux dispositifs s'appliquent de plein droit, sans qu'il soit nécessaire de les avoir stipulés au contrat ni de les réclamer :
- Les pénalités de retard, dont le taux ne peut être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, et qui correspond à défaut de stipulation au taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de dix points.
- L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, fixée à 40 € par facture impayée par l'article D441-5 du Code de commerce.
Ces deux mécanismes sont propres aux relations entre professionnels. Face à un consommateur, ils ne s'appliquent pas et les frais de recouvrement amiable restent à la charge du créancier.
Le modèle
Objet : Deuxième relance — facture n° [NUMÉRO] impayée depuis [X] jours
Madame, Monsieur,
Notre courrier du [DATE PREMIÈRE RELANCE] concernant la facture n° [NUMÉRO] du [DATE D'ÉMISSION], d'un montant de [MONTANT] € TTC, est resté sans réponse.
Cette facture est échue depuis le [DATE D'ÉCHÉANCE], soit un retard de [X] jours à ce jour.
Nous vous rappelons qu'en application de l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entre professionnels entraîne de plein droit l'exigibilité de pénalités de retard ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans qu'un rappel soit nécessaire.
Nous vous invitons à régulariser cette situation avant le [DATE BUTOIR, 8 à 10 jours]. À défaut de règlement ou de prise de contact de votre part à cette date, nous serons contraints de vous adresser une mise en demeure.
Si le règlement de cette facture pose une difficulté de trésorerie, contactez-nous : un échéancier peut être envisagé. Nous préférons une solution négociée à une procédure.
Nous restons à votre disposition et vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
[NOM]
[FONCTION] — [SOCIÉTÉ]
[TÉLÉPHONE] — [EMAIL]
L'ouverture à l'échéancier : pourquoi elle compte
La proposition d'échéancier n'est pas une faiblesse, c'est un outil de recouvrement. Une part importante des impayés provient d'une tension de trésorerie réelle, non d'une mauvaise foi. Un débiteur qui ne peut pas payer 12 000 € d'un coup peut souvent payer 2 000 € par mois pendant six mois.
Un échéancier accepté et honoré vaut mieux qu'une procédure judiciaire gagnée contre un débiteur insolvable. Il présente en outre un intérêt probatoire : il constitue une reconnaissance de dette, qui interrompt la prescription.
Questions fréquentes
Faut-il facturer les pénalités de retard ?
Elles sont dues de plein droit et n'ont pas à être facturées pour être exigibles. En pratique, beaucoup de créanciers les mentionnent sans les réclamer, s'en servant comme levier de négociation : leur abandon contre un paiement immédiat est un argument efficace.
L'indemnité de 40 € s'applique-t-elle par facture ou par relance ?
Par facture impayée. Trois factures échues chez le même client ouvrent droit à trois indemnités de 40 €, quel que soit le nombre de relances envoyées.
Quel délai laisser dans la deuxième relance ?
Huit à dix jours. En deçà, le délai paraît comminatoire et se retourne contre vous en cas de contentieux. Au-delà, il dilue l'urgence.
Que faire si le client conteste la facture à ce stade ?
Traitez la contestation immédiatement et par écrit. Une contestation sérieuse, même tardive, ferme la voie de l'injonction de payer, qui suppose une créance non sérieusement contestable. Elle oriente vers une assignation au fond, plus longue et plus coûteuse : mieux vaut la désamorcer.
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